Avocat pour licenciement à Lyon 3
Maître BAILLOT-HABERMANN, avocat en droit du travail à Lyon 3, possède près d’une trentaine d’années d’expérience dans la gestion de contentieux entre employeur et salarié. Vous pouvez donc la consulter dans le cadre d’un licenciement.
Les justificatifs du licenciement
Le licenciement désigne la rupture de contrat de travail de manière unilatérale par l’employeur, après la période d’essai. Il se distingue de la rupture conventionnelle qui émane d’accord entre les deux parties contractuelles et de la démission, effectuée à la seule initiative du salarié.
Il implique le respect d’une procédure spécifique imposée par le Code du Travail. Le chef d’entreprise adresse une lettre indiquant entre autres les motifs de licenciement.
Licenciement pour faute
Le licenciement pour faute est fondé sur le comportement ou le travail du salarié qui porte un préjudice à l’entreprise. Il est qualifié en fonction de niveau de gravité de la faute. Lorsqu’elle est grave, le salarié ne peut pas bénéficier de l'indemnité de préavis et de l'indemnité de licenciement.
Dans le cas d’un licenciement pour faute lourde, l’employé ne perçoit aucune indemnité. De plus, il doit dans certains cas verser des dommages et intérêts à l’entreprise.
Licenciement sans faute
Le licenciement sans faute repose sur l’incapacité du salarié à produire un travail satisfaisant. Autrement dit, le travailleur concerné ne remplit pas la fonction qui lui est attribuée. L’employeur doit justifier cette inaptitude par des éléments objectifs relatifs aux motifs évoqués, notamment l'insuffisance de résultats ou professionnelle.
Il peut contacter un professionnel en droit du travail pour une appréciation des motifs. Situé à Lyon 3, le cabinet d'avocat de Maître BAILLOT-HABERMANN est qualifié dans le traitement de dossiers liés au licenciement, il accompagne les chefs d’entreprise en conseil durant la procédure de rupture du contrat de travail.
Les salariés peuvent aussi prendre contact pour la défense de leurs droits et bénéficier des indemnités inhérentes au licenciement.
Licenciement abusif
Un licenciement abusif n’a pas de cause réelle et sérieuse. Il ouvre droit à un versement d’indemnité spécifique qui dépend du motif évoqué, de la taille de l'entreprise et de l’ancienneté de l’employé. Il peut être poursuivi en justice.
Harcèlement moral et sexuel
Le harcèlement regroupe l’ensemble des conduites abusives qui dégradent les conditions de vie ou de travail d’une personne. L’employeur n’a pas le droit de licencier la victime, il doit plutôt prendre des mesures pour éradiquer ce comportement, car il a l’obligation d’assurer la sécurité du salarié.
Les victimes de harcèlement sexuel sont souvent menacées de licenciement si elles révèlent les faits, ce qui les rend vulnérables au travail. Votre avocat en droit du travail, à Lyon 3, est disponible pour défendre le droit des victimes. En cas de rupture abusive du contrat de travail, elle met en œuvre son expérience pour faire valoir vos droits.
Inaptitude du salarié
Le salarié ne doit pas être licencié lorsque le médecin du travail certifie son inaptitude après une maladie ou un accident. Il doit être reclassé. Contactez votre avocat en droit du travail pour s’occuper de votre cas.
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