Avocat aux prud’hommes à Lyon 3
La gestion de contentieux prud'homal inclut des procédures spécifiques. Maître BAILLOT-HABERMANN, avocat en droit du travail à Lyon 3, propose son assistance dans le règlement de conflits devant cette juridiction.
Tout savoir sur le Conseil des Prud'hommes
Le Conseil de Prud’hommes est une autorité compétente pour le règlement des contentieux relatifs au contrat de travail, à savoir les harcèlements, l’inaptitude physique à l’emploi, le licenciement, les sanctions disciplinaires, pour ne citer que ceux-là.
C’est une juridiction mixte, on y trouve des employeurs et des salariés : aucun professionnel du droit n'y siège. Elle est dirigée par un président et un vice-président et est composée de 5 sections, à savoir le commerce, l’industrie, l’agriculture, les activités diverses et l’encadrement. Les différentes sections sont autonomes les unes des autres, chacune traite les litiges qui concernent son domaine.
Ces sections sont souvent divisées en chambres de quatre conseillers travailleurs et de quatre conseillers employeurs. Elles incluent également un bureau de conciliation qui règle les affaires à l’amiable ainsi qu’un bureau de jugement.
Dans le règlement d’un contentieux en droit du travail, le Conseil des Prud'hommes compétent est celui du domicile du défendeur. Cependant, le conseil adéquat pour gérer un litige qui implique un employé commercial ou routier est celui du domicile du salarié.
Vous pouvez faire appel à votre avocat à Lyon 3 pour avoir davantage d’informations sur l’organisation du conseil des Prud’hommes et le Code du Travail. En effet, lors d’une consultation pour contentieux prud'homal, l'avocat explique aux clients le fonctionnement de la juridiction afin de faciliter la procédure.
Gestion de contentieux devant le Conseil des Prud'hommes
Le greffe est l’autorité qui gère la procédure de règlement de contentieux prud'homal, il convoque le salarié et l’employeur en conflit en référé en cas d’urgence ou au fond pour mieux examiner la question.
La procédure de fond vise dans un premier temps à concilier les parties. Si aucun accord n’a été trouvé, l’affaire sera traitée par le bureau de jugement. Le dossier des entreprises en liquidation se traite directement en bureau de jugement, il ne passe pas devant l’organe de conciliation.
Le salarié concerné par l’affaire peut se défendre seul, car la procédure est orale. Cependant, il affrontera un professionnel en droit du travail, ce qui risque de le déstabiliser durant la discussion, d’où la nécessité de se faire assister par un avocat expérimenté dans le domaine.
Maître BAILLOT-HABERMANN est disponible pour vous accompagner tout le long de la procédure. L’expert en droit du travail plaide devant les membres du bureau de jugement. Lorsque le litige est supérieur à 4 000€, l’ avocat peut faire appel devant la Cour d'appel de Lyon pour faire valoir vos droits. Rattaché à la Cour de cassation, il forme un pouvoir devant ladite juridiction pour vérifier la bonne application du droit.
Retrouvez votre avocat en droit du travail à Lyon 3ème pour toute affaire en lien avec un contentieux prud'homal.
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