Avocat en droit de la sécurité sociale à Lyon 3
En tant qu'avocat en droit de la sécurité sociale à Lyon 3, Maître BAILLOT-HABERMANN accompagne les salariés et les employeurs dans les différentes procédures devant les juridictions compétentes.
Le droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui concerne les services de protection ou d'aide sociale. Les Etats sont tenus d’assurer la protection des populations, entre autres en cas de chômage, de maladie, de handicap, de maternité ou de vieillesse.
C’est un ensemble de mesures qui permet de réduire la pauvreté et d’assurer l'insertion et la cohésion sociales. Le champ d’application est vaste et nécessite l’intervention de professionnel du domaine. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de se faire assister par un avocat en droit de la sécurité sociale en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour analyser le caractère de l’incident et les droits associés.
L'accident de travail
D’après l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident de travail est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail du salarié. Le fait accidentel doit être soudain, avoir un lien avec le travail et provoquer une lésion physique ou psychologique.
La victime doit informer son employeur dans les 48 heures suivant l’incident et consulter un médecin pour obtenir un certificat médical. Elle doit fournir des copies de ce document à la caisse primaire d'assurance maladie et aussi à l’employeur, en cas d’arrêt de travail.
Quant à l’employeur, il dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse d'assurance maladie dont dépend l’employé.
Maître BAILLOT-HABERMANN offre ses compétences au service des victimes et des employeurs lors des accidents de travail. L’intervention de votre avocat à Lyon consiste à vous accompagner dans le respect des procédures, la constitution des dossiers et le paiement des indemnités inhérentes.
La maladie professionnelle
D’après le Code de la sécurité sociale, une maladie est présumée d’origine professionnelle lorsqu’elle est liée à l’activité professionnelle de la victime. Elle doit être mentionnée dans le tableau des maladies professionnelles ou contractée dans les conditions évoquées dans ce tableau.
Une fois le caractère professionnel du malaise prouvé, la victime doit faire une déclaration à la CPAM dans les 15 jours suivant la date de la cessation du travail.
Les compétences de Maître BAILLOT-HABERMANN
Basée à Lyon, Maître BAILLOT-HABERMANN dispose d'une solide expérience en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Depuis près de 30 ans, votre avocat assiste les salariés et les employeurs dans le traitement de conflits à l’amiable et devant les juridictions compétentes. Ses connaissances en droit et son expérience lui font un partenaire de choix pour faire valoir vos droits dans le respect des procédures légales.
De la faute inexcusable à l’accident de travail en passant par la maladie professionnelle et le paiement de pensions d'invalidité, consultez votre avocat pour déterminer l’action idéale visant à la réparation préjudice subi. A noter qu'elle défend également les employeurs devant l'URSSAF et CRAM.
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