Avocat en cas de harcèlement au travailà Lyon 3
Le harcèlement est défini par le Code pénal comme étant tous les propos et les comportements répétés provoquant l’altération des conditions de travail et qui portent atteinte aux droits et à la dignité d'une personne ou qui endommagent sa santé physique ou mentale. Si vous en êtes victime, contactez Maître BAILLOT-HABERMANN, avocat en droit du travail à Lyon. Celle-ci se veut investie dans la défense des salariés !
Tout savoir à propos du harcèlement
Maître BAILLOT-HABERMANN est avocat en droit du travail à Lyon ; elle accompagne tout salarié victime de harcèlement sur son lieu de travail. Consultez son cabinet pour faire valoir vos droits. En effet, la loi condamne ces agissements jusqu’à 2 années d’emprisonnement et une amende d’environ 30 000€. Il existe entre autres le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral
Il s'agit de toute conduite abusive qui cause des troubles psychiques ou physiques chez un salarié. La victime doit en informer son employeur qui doit vérifier la véracité des faits et prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme au phénomène. En effet, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, le chef d’entreprise doit assurer la sécurité et protéger l’employé dans le cadre professionnel.
La personne attaquée peut aviser le délégué du personnel qui est chargé de dénoncer toute attitude qui touche à la santé d’un travailleur et qui n’est pas justifiée par la nature de la tâche à exécuter.
Il peut également informer le CSE (institution représentative comprenant l'ex-CHSCT) qui doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Ce comité dispose d’un droit d’alerte qui lui donne la légitimité d’aviser l’employeur en cas de constatation de danger visant un employé.
Le harcèlement sexuel
Le Code pénal le définit comme étant des agissements à connotation sexuelle qui influencent la dignité d’une personne, du fait de leur caractère dégradant ou humiliant. Il se distingue de l’agression sexuelle qui, elle, désigne un contact physique non consenti. C’est une infraction condamnable à 2 ans de prison et à une amende de 30 000€.
L’intervention de l’avocat
Malgré les sanctions pénales, les victimes de harcèlement sont de plus en plus nombreuses. Par ailleurs, la plupart refuse de dénoncer ces agissements par crainte de perdre leur travail. En effet, elles sont souvent menacées ou subissent des chantages.
Maître BAILLOT-HABERMANN est disponible pour accompagner tout salarié harcelé tout le long des procédures judiciaires. En cas de menaces de licenciement, votre avocat mettra en œuvre ses compétences en droit du travail pour faire valoir vos droits face à la justice pénale, la Cour d’Appel de Lyon ou la Cour de Cassation.
Depuis près de 30 ans, son cabinet assiste les personnes harcelées sur le lieu de travail, ce qui lui donne notoriété dans le traitement de ce type de dossier. Pour toute affaire pénale ou liée au droit du travail, n’hésitez pas à contacter votre avocat à Lyon 3ème pour une assistance efficace.
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